Ce document est rédigé à partir des informations de l'entreprise. Il reste à faire relire par un conseil juridique avant toute publication définitive.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BILQUEZ Louca, Arnaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novalid, immatriculé sous le numéro SIREN 994 319 929 (SIRET 994 319 929 00018), dont le siège est situé 97 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France. Contact : contact@novalid.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous traitons : (i) les données de votre compte client (nom, prénom, e-mail, entreprise) ; (ii) les données professionnelles des contacts présents dans les bases que nous constituons (identité, fonction, e-mail professionnel, téléphone, entreprise) ; (iii) les données techniques de navigation.
3. Bases légales et finalités
Les données de votre compte sont traitées sur la base de l'exécution du contrat. Les données professionnelles de prospection sont traitées sur la base de l'intérêt légitime à des fins de prospection commerciale B2B, conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Block list et opt-out
Vous pouvez fournir une liste d'exclusion (block list) appliquée avant toute livraison. Toute personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données ; les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées. Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@novalid.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sous-traitants et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. La liste des sous-traitants (hébergement, enrichissement) est disponible sur demande.